L’URBANISME SE DÉMATÉRIALISE
A partir du 1er janvier 2022 toutes les communes devront pouvoir recevoir et instruire les Demandes d’Autorisation d’Urbanisme par voie dématérialisée (Saisine par Voie Electronique – SVE).
L’urbanisme en ligne, objectif : zéro papier !
A cet effet, vous envoyez votre demande et ses pièces afférentes pour instruction à : urbanisme.richarville@orange.fr ou utilisez le formulaire ci-dessous (après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation (CGU))
Comment faire ?
Je prépare mon dossier ; pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, constituez votre demande, notamment :
Demandes d’autorisations d’urbanisme
- En choisissant le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
- Editant l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction,
- Anticipant le calendrier de réalisation
