Carte grise – Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Dossier

Revenu de solidarité active (RSA)

Vérifié le 19 December 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

• Demandeur de 25 ans ou plus
• Jeune actif
• Jeunes parents
• Parent isolé

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

• Demande de RSA (Caf)

  Téléservice

• Demande de RSA (MSA)

  Téléservice

• Demande de RSA ou de prime d'activité

  Formulaire

• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  Formulaire

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

  Téléservice

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

  Formulaire

• Demande de RSA (Mayotte)

  Formulaire

• Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)

  Formulaire

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?

• A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

• Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

• Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

• Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

• Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

• Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

• Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

• Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

• Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

• Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

• À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

• Le train de vie peut-il être pris en compte ?

• Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

• Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

• Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Et aussi

• Prime d'activité

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Ministère chargé des affaires sociales

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