Droits et démarches

Carte grise – Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.